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Code général des impôts, annexe II
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Les contribuables qui réalisent des opérations imposables en application Suppression : des articles 92 AAjout : de Suppression : etAjout : l'article 92 B du code général des impôts sont tenus Ajout : t de souscrire, avant le 1er mars de chaque année, la déclaration prévue à l'article 97 du code précité sur une formule spéciale indiquant : 1Suppression : o La valeur globale au 31 décembre de l'année précédant l'année d'imposition, déterminée en fonction du cours au comptant du dernier jour de cotation, de l'ensemble des titres cotés ou négociés sur un marché hors cote qui figurent dans le portefeuille du contribuable, à l'exception de ceux dont les cessions sont exonérées par laAjout : ° Suppression : loi;Ajout : (Abrogé) 2