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Code général des impôts, annexe II
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I. - Suppression : L'avoir fiscal et leAjout : Le crédit d'impôt Suppression : attachésAjout : attaché aux revenus des valeurs mobilières attribuées aux salariés ou acquises pour leur compte en application des articles L442-1 à Suppression : L443-17Ajout : L442-18 du code du travail Suppression : donnentAjout : donne lieu à la délivrance d'un certificat distinct, conformément aux dispositions de l'article 77. II. - Lorsque ces revenus sont exonérés, conformément aux dispositions de l'article 163 bis AA du code général des impôts, le certificat est établi pour la totalité Suppression : de l'avoir fiscal ou du crédit d'impôt au nom de l'organisme chargé de la conservation des titres et de la restitution de l'avoir fiscal ou