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Code général des impôts, annexe II
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A moins que, en vue de faire face aux risques afférents à leurs opérations de crédit à moyen et à long terme, elles n'aient constitué au 31 décembre 1978, pour un montant total égal ou supérieur à 0,50 % de l'encours de ces crédits, des provisions individualisées répondant aux conditions Suppression : deAjout : du Suppression : l'articleAjout : premier Suppression : 39-1-5Ajout : alinéa du 5°Suppression : , Suppression : premierAjout : du Suppression : alinéa,Ajout : 1 Ajout : de l'article 39