Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
79 mots ajoutés40 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 décembre 1979
Version en vigueur du 31 décembre 1979 au 15 décembre 1989
Alinéa modifié.
Ancienne version : La taxe afférente aux dépenses exposées pour assurer le logement ou l'hébergement des dirigeants et du personnel des entreprises n'est pas déductible. Toutefois, cette exclusion ne concerne pas la taxe afférente aux dépenses exposées pour assurer, sur les lieux du travail, le logement gratuit du personnel salarié chargé de la sécurité ou de la surveillance d'un ensemble industriel ou commercial ou d'un chantier de travaux. (1) La construction, l'agrandissement, l'aménagement et la modernisation d'établissements hôteliers de tourisme n'ouvrent pas droit à déduction lorsque les dépenses correspondantes ont donné lieu au remboursement prévu à l'article 85 de la loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 (décret n° 67-604 du 27 juillet 1967, art. 12 - J.O. du 28).
Nouvelle version :
Suppression : LaN'est
Ajout :
Ajout : pas déductible la
taxe
Suppression : afférente
Ajout : ayant
Suppression : aux
Ajout : grevé
Suppression : dépenses
Ajout : des
Suppression : exposées
Ajout : biens
Suppression : pour
Ajout : ou
Suppression : assurer
Ajout : services
Ajout : utilisés par des tiers, par des dirigeants ou
le
Ajout : personnel de l'entreprise, tels que le
logement ou l'hébergement
Ajout : ,
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : dirigeants
Ajout : frais
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : réception,
Suppression : personnel
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : restaurant,
Suppression : entreprises
Ajout : de
Suppression : n'est
Ajout : spectacles
Suppression : pas
Ajout : ou
Suppression : déductible
Ajout : toute dépense ayant un lien direct ou indirect avec les déplacements ou la résidence
. Toutefois, cette exclusion ne concerne pas
Suppression : la taxe
Ajout : les
Suppression : afférente
Ajout : vêtements
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : dépenses
Ajout : travail
Suppression : exposées
Ajout : ou
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : assurer
Ajout : protection
,
Ajout : les locaux et le matériel mis à disposition du personnel
sur les lieux
Suppression : du
Ajout : de
travail, le logement gratuit du personnel salarié chargé
Suppression : de la
Ajout : sur
Suppression : sécurité
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : lieux
de
Suppression : la surveillance d'un ensemble
Ajout : travail
Suppression : industriel
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : commercial
Ajout : sécurité
ou
Suppression : d'un chantier
de
Suppression : travaux
Ajout : la surveillance
. (1) La construction, l'agrandissement, l'aménagement et la modernisation d'établissements hôteliers de tourisme n'ouvrent pas droit à déduction lorsque les dépenses correspondantes ont donné lieu au remboursement prévu à l'article 85 de la loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 (décret n° 67-604 du 27 juillet 1967, art. 12 - J.O. du 28).