Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
108 mots ajoutés153 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 décembre 1979 au 15 décembre 1989
Version en vigueur du 15 décembre 1989 au 19 décembre 2002
Alinéa modifié.
Ancienne version : N'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens ou services utilisés par des tiers, par des dirigeants ou le personnel de l'entreprise, tels que le logement ou l'hébergement, les frais de réception, de restaurant, de spectacles ou toute dépense ayant un lien direct ou indirect avec les déplacements ou la résidence. Toutefois, cette exclusion ne concerne pas les vêtements de travail ou de protection, les locaux et le matériel mis à disposition du personnel sur les lieux de travail, le logement gratuit du personnel salarié chargé sur les lieux de travail de la sécurité ou de la surveillance. (1) La construction, l'agrandissement, l'aménagement et la modernisation d'établissements hôteliers de tourisme n'ouvrent pas droit à déduction lorsque les dépenses correspondantes ont donné lieu au remboursement prévu à l'article 85 de la loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 (décret n° 67-604 du 27 juillet 1967, art. 12 - J.O. du 28).
Nouvelle version :
Suppression : N'est
Ajout : A
Suppression : pas
Ajout : titre
Suppression : déductible
Ajout : temporaire,
la taxe
Suppression : ayant grevé des biens ou services utilisés par des tiers, par des dirigeants ou le personnel de l'entreprise,
Ajout : sur
Suppression : tels
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : valeur
Suppression : le
Ajout : ajoutée
Suppression : logement
Ajout : qui
Suppression : ou
Ajout : a
Suppression : l'hébergement,
Ajout : grevé
les
Suppression : frais
Ajout : dépenses
de
Suppression : réception
Ajout : logement
, de restaurant, de
Suppression : spectacles ou toute dépense ayant un lien