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Code général des impôts, annexe II
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Suppression : A titre temporaire, laAjout : La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les dépenses Suppression : deAjout : supportées Suppression : logement,Ajout : par Suppression : deAjout : les Suppression : restaurant,Ajout : entreprises Ajout : pour assurer le logement de Suppression : réceptionAjout : leurs Ajout : dirigeants et de Suppression : spectaclesAjout : leur Ajout : personnel est exclue du droit à déduction. Toutefois, cette exclusion n'est pas applicable : 1° Aux dépenses supportées par un assujetti relatives à la fourniture à titre onéreux Suppression : par cet assujetti de logementsSuppression : , Suppression : de repas, d'aliments ouAjout : par Suppression : deAjout : cet Suppression : boissonsAjout : assujetti ; 2° Aux dépenses relatives à la fourniture à titre gratuit du logement sur les chantiers ou dans les locaux d'une entreprise du personnel de Suppression : sécuritéAjout : gardiennage, de Suppression : gardiennageAjout : sécurité ou de surveillanceSuppression : ; 3° Aux dépenses supportées par un assujetti du fait de la mise en jeu de sa responsabilité contractuelle ou légale à l'égard de ses clients.