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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 décembre 1979
Version en vigueur du 31 décembre 1979 au 13 mai 1989
Alinéa modifié.
Ancienne version : N'ouvrent pas droit à déduction : 1° Les biens, objets ou denrées, distribués sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution. Cette exclusion ne concerne pas les objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité; 2° Dans les mêmes conditions, les services de toute nature qui présentent un caractère de libéralité; 3° Les dépenses afférentes aux publicités de la nature de celles qui sont prohibées en vertu des articles L 17, L 18 et L 20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
Nouvelle version :
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pas
Suppression : droit
Ajout : déductible
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Ajout : la
Suppression : déduction
Ajout : taxe
Ajout : ayant grevé
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sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution
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Suppression : pas
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Ajout : biens
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; 2°
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Ajout : biens
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Ajout : et
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Suppression : de toute nature qui présentent un caractère de libéralité; 3° Les dépenses
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Ajout : les
publicités de la nature de celles qui sont prohibées en vertu des articles L
Ajout : .
17, L
Ajout : .
18 et L
Ajout : .
20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.