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Code général des impôts, annexe II
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La taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et les services que les assujettis à cette taxe acquièrent ou qu'ils se livrent à eux-mêmes en exécution : a. Du livre IX du code du travail relatif à la formation professionnelle continue ; b. De la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles (J.O. du 17), est déductible, lorsqu'elle n'est pas afférente à des frais d'hébergement, de nourriture ou de transport sous réserve des dispositions Suppression : duAjout : des deuxième Suppression : alinéaAjout : à Suppression : desAjout : cinquième Suppression : articlesAjout : alinéas Ajout : de l'article 236 et Ajout : du deuxième alinéa de l'article 240.