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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 décembre 1979 au 1 janvier 2008

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour chaque période d'imposition, le rapport prévu à l'article 212 est calculé à partir des éléments de l'année civile au cours de laquelle la période d'imposition s'est ouverte. Lorsque la période d'imposition s'est ouverte et achevée la même année, ce rapport est calculé à partir des éléments de l'année précédente.
Nouvelle version :
Pour chaque période d'imposition, le rapport prévu ~~Suppression : à~~Ajout : au ~~Suppression : l'article~~Ajout : 1° ~~Suppression : 212~~

Ajout : du

Ajout : 3 du III de l' article 206

est calculé à partir des éléments de l'année civile au cours de laquelle la période d'imposition s'est ouverte. Lorsque la période d'imposition s'est ouverte et achevée la même année, ce rapport est calculé à partir des éléments de l'année précédente.