Code général des impôts, annexe II
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Sont considérés comme cigares ou cigarillos, s'ils sont susceptibles d'être fumés en l'état : 1° Les rouleaux de tabac constitués entièrement de tabac naturel ; 2° Les rouleaux de tabac munis d'une cape extérieure en tabac naturel ; 3° Les rouleaux de tabac Ajout : remplis d'un mélange battu et munis d'une cape extérieure, Ajout : de la couleur normale des cigaresAjout : , Ajout : couvrant entièrement le produit, y compris le filtre le cas échéant - mais non l'embout dans le cas des cigares avec embout - et d'une sous-cape, toutes deux en tabac reconstituéAjout : , lorsque Suppression : au moins 60 % en poids desAjout : leur Suppression : particulesAjout : masse Suppression : deAjout : unitaire, Suppression : tabacAjout : sans Suppression : ontAjout : filtre Suppression : uneAjout : ni Suppression : largeurAjout : embout, Suppression : etAjout : est Suppression : uneAjout : égale Suppression : longueurAjout : ou Suppression : supérieuresAjout : supérieure à 1,Suppression : 75Ajout : 2 Suppression : millimètreAjout : gramme et Suppression : lorsqueAjout : que la cape est apposée en hélice avec un angle aigu minimal de Suppression : 30Ajout : trente degrés par rapport à l'axe longitudinal du cigare ; 4° Les rouleaux de tabac Ajout : remplis d'un mélange battu et munis d'une cape extérieureAjout : en tabac reconstitué, Ajout : de la couleur normale des cigares, Suppression : en tabacAjout : couvrant Suppression : reconstituéAjout : entièrement Suppression : lorsqueAjout : le Suppression : leurAjout : produit, Suppression : masseAjout : y Suppression : unitaireAjout : compris Suppression : sansAjout : le filtre Suppression : ni emboutAjout : le Suppression : estAjout : cas Suppression : égaleAjout : échéant Suppression : ouAjout : - Suppression : supérieureAjout : mais Suppression : àAjout : non Suppression : 2,3Ajout : l'embout Suppression : grammesAjout : dans Suppression : etAjout : le Suppression : siAjout : cas Suppression : auAjout : des Suppression : moinsAjout : cigares Suppression : 60Ajout : avec Suppression : %Ajout : embout Suppression : enAjout : - Suppression : poidsAjout : lorsque Suppression : desAjout : leur Suppression : particulesAjout : masse Suppression : deAjout : unitaire, Suppression : tabacAjout : sans Suppression : ontAjout : filtre Suppression : uneAjout : ni Suppression : largeurAjout : embout, Suppression : etAjout : est Suppression : uneAjout : égale Suppression : longueurAjout : ou Suppression : supérieuresAjout : supérieure à Suppression : 1Ajout : 2,Suppression : 75Ajout : 3 Suppression : millimètreAjout : grammes et que leur Suppression : périmètreAjout : circonférence Ajout : est égale ou supérieure à trente-quatre millimètres sur au moins un tiers de leur longueurSuppression : est égal ou supérieur à 34 millimètres.