Code général des impôts, annexe II
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Sont considérés comme cigares ou cigarillos, s'ils Suppression : sont susceptiblesAjout : peuvent Suppression : d'êtreAjout : être fumés en l'état Suppression : : 1° Les rouleaux de tabacAjout : et, Suppression : constituésAjout : compte Suppression : entièrementAjout : tenu de Suppression : tabac naturel ;Ajout : leurs Suppression : 2°Ajout : caractéristiques Suppression : LesAjout : et Suppression : rouleauxAjout : des Suppression : deAjout : attentes Suppression : tabacAjout : normales Suppression : munisAjout : des Suppression : d'uneAjout : consommateurs, Suppression : capeAjout : sont Suppression : extérieureAjout : exclusivement Suppression : enAjout : destinés Suppression : tabacAjout : à Suppression : naturelAjout : l'être Suppression : ;Ajout : : Suppression : 3Ajout : 1° Les rouleaux de tabac Suppression : remplis d'un mélange battu et munis d'une cape extérieureSuppression : , Suppression : de la couleur normale des cigares, couvrant entièrement le produit, y compris le filtre le cas échéant - mais non l'embout dans le cas des cigares avec embout - et d'une sous-cape, toutes deux en tabac Suppression : reconstitué, lorsque leur masse unitaire, sans filtre ni embout, est égale ou supérieure à 1,2 gramme et que la cape est apposée en hélice avec un angle aigu minimal de trente degrés par rapport à l'axe longitudinal du cigareAjout : naturel ; Suppression : 4Ajout : 2° Les rouleaux de tabac remplis d'un mélange battu et munis d'une cape extérieure en tabac reconstitué, de la couleur normale des cigares, couvrant entièrement le produit, y compris le filtre le cas Suppression : échéant - maisAjout : échéant-mais non l'embout dans le cas des cigares avec Suppression : embout - lorsqueAjout : embout-lorsque leur masse unitaire, sans filtre ni embout, est égale ou supérieure à 2,3 grammes et Ajout : égale ou inférieure à 10 grammes et que leur circonférence est égale ou supérieure à trente-quatre millimètres sur au moins un tiers de leur longueur.