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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : Le Suppression : demandeAjout : fabricant Suppression : estAjout : tient Suppression : adresséeAjout : dans Suppression : auAjout : chaque Suppression : directeurAjout : fabrique Suppression : généralAjout : et des
Suppression :
Ajout : lieu
Suppression : douanes
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : stockage
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Suppression : indirects
Ajout : comptabilité
Ajout : matières
qui
Suppression : ,
Suppression : après
Ajout : doit
Suppression : s'être
Ajout : indiquer
Suppression : assuré
Ajout : :
Ajout : a les quantités et variétés de tabacs bruts ou semi-ouvrés ainsi
que
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : dossier
Ajout : différents
Suppression : est
Ajout : autres
Suppression : complet
Ajout : produits mis en oeuvre dans la fabrication des tabacs manufacturés ; b les quantités de tabacs manufacturés fabriquées et livrées
,
Suppression : notifie
Ajout : détaillées
Suppression : son
Ajout : par
Suppression : numéro
Ajout : variété
Suppression : d'identification
Ajout : de
Ajout : produits avec indication des références de vente
au
Suppression : fournisseur
Ajout : détail, par mois de fabrication et de livraison ; c les quantités de tabacs manufacturés détenues en stock en fin de mois
.
Ajout : La comptabilité est présentée à toute réquisition des agents de l'administration des douanes et droits indirects.