Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 53 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

115 mots ajoutés4 mots supprimés

Ajout · Suppression

Ajout : I. – Le fabricant tient dans chaque fabrique et lieu de stockage une comptabilité matières Ajout : conforme, pour ce qui Ajout : le concerne, aux dispositions contenues dans les articles 286 H et 286 J . Elle doit ~~Suppression : indiquer~~Ajout : également Ajout : comporter : aAjout : ) ~~Suppression : les~~Ajout : Les quantités et variétés de tabacs bruts ou semi-ouvrés ainsi que les différents autres produits mis en oeuvre dans la fabrication des tabacs manufacturés ; bAjout : ) ~~Suppression : les~~Les

quantités de tabacs manufacturés fabriquées et livrées, détaillées par variété de produits avec indication des références de vente au détail, par mois de fabrication et de livraison ; c

)

~~Suppression : les~~

Les

quantités de tabacs manufacturés détenues en stock en fin de mois.

II. – Le fournisseur tient la comptabilité matières mentionnée au 8° du I de l' article 570 du code général des impôts conformément aux dispositions contenues dans les articles 286 H et 286 J. Elle doit également comporter le numéro et la date du document de livraison mentionné au 6° du I de l'article 570 audit code, pour les quantités de tabacs sorties destinées aux débitants de tabacs. III. –

La comptabilité

matières mentionnée aux I et II ci-dessus

est présentée à toute réquisition des agents de l'administration des douanes et droits indirects.