Suppression : est applicable aux véhicules automobiles mentionnés au Titre II du Livre 1er du code de la route (deuxième partie) et immatriculés
Ajout : sont,
Suppression : sur
Ajout : après
le
Suppression : territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Ajout : transport
Suppression : Toutefois
Ajout : effectué
,
Suppression : sont
Ajout : réunis
Suppression : dispensés
Ajout : soit
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : siège
Suppression : taxe
Ajout : social
,
Suppression : dans les conditions déterminées par un arrêté du ministre de l'économie et des finances,
Ajout : soit
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : véhicules
Ajout : lieu
Suppression : dont
Ajout : où
les
Suppression : propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou qui ont fait l'objet d'une admission à titre temporaire en franchise d'impôt (1). (1) Annexe