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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %
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Les récépissés, bulletins d'expédition ou autres pièces en tenant lieu, visés à l'article 935 du code général des impôts sont, après le transport effectué, réunis soit au siège social, soit au lieu où les écritures sont centralisées. Ils y sont conservés Suppression : pendantAjout : selon Suppression : laAjout : les Suppression : duréeAjout : modalités Suppression : duAjout : prévues Suppression : délaiAjout : au Suppression : prévuAjout : I