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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
119 mots ajoutés199 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Sont exonérés de la taxe : 1° Les véhicules ayantAjout : Le Suppression : plusAjout : droit de Suppression : vingt-cinq ans d'âge ; 2° Les véhicules mentionnésAjout : timbre Suppression : àAjout : prévu Suppression : l'articleAjout : pour Suppression : RAjout : la Suppression : 105Ajout : délivrance
du
Suppression : code
Ajout : permis
de
Suppression : la
Ajout : chasser
Suppression : route,
Ajout : (original
Suppression : qui
Ajout : ou
Suppression : sont
Ajout : duplicata)
Suppression : destinés
Ajout : est
Suppression : normalement
Ajout : acquitté
Suppression : au
Ajout : sur
Suppression : transport
Ajout : état
Suppression : en
Ajout : au
Suppression : commun
Ajout : moyen
de
Suppression : personnes ; 3° Les véhicules affectés
Ajout : formules
Suppression : au
Ajout : sans
Suppression : transport
Ajout : valeur
Suppression : des
Ajout : fiscale
Suppression : personnes,
Ajout : revêtues
Suppression : bénéficiaires
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : la
Suppression : autorisation
Ajout : mention
Suppression : spéciale
Ajout : "Droit
de
Suppression : stationnement à des emplacements
Ajout : timbre
Suppression : réservés
Ajout : payé
sur
Suppression : la voie publique
Ajout : état".
Suppression : et
Ajout : Il
Suppression : dont
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : recouvré
Suppression : conditions
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : l'intermédiaire
Suppression : transport
Ajout : des
Suppression : sont
Ajout : régies
Suppression : conformes
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : recettes
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : tarif
Ajout : préfectures
Suppression : réglementaire
Ajout : ou
,
Suppression : ainsi que les taxis collectifs visés à
Ajout : le
Suppression : l'article
Ajout : cas
Suppression : 3-2°-c
Ajout : échéant,
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : décret
Ajout : sous-préfectures.
Suppression : n°
Ajout : La
Suppression : 49-1473
Ajout : perception
du
Suppression : 14 novembre 1949
Ajout : droit
Suppression : modifié
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : timbre
Suppression : 4°
Ajout : au
Suppression : Les
Ajout : profit
Suppression : véhicules
Ajout : de
Suppression : spéciaux
Ajout : l'Etat,
Suppression : dont
Ajout : de
la
Suppression : liste est fixée par un arrêté
Ajout : taxe
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : ministre
Ajout : profit
de
Suppression : l'économie et des finances (1) ; 5° Les
Ajout : la
Suppression : véhicules
Ajout : commune,
Suppression : spéciaux
Ajout : dus
Suppression : utilisés
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : l'occasion
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : infirmes
Ajout : visa
et
Suppression : mutilés ; 6° (Transféré sous l'article 1009 B du code général
Ajout : celle
des
Suppression : impôts). 7°
Ajout : redevances
Suppression : Les
Ajout : cynégétiques
Suppression : véhicules
Ajout : donnent
Suppression : appartenant
Ajout : lieu
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : voyageurs
Ajout : l'apposition
,
Suppression : représentants de commerce
Ajout : sur
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : placiers
Ajout : permis
,
Suppression : titulaires
de
Suppression : la carte professionnelle d'identité instituée
Ajout : timbres
par
Suppression : la loi
Ajout : le
Suppression : modifiée
Ajout : comptable
du
Suppression : 8
Ajout : Trésor
Suppression : octobre
Ajout : territorialement
Suppression : 1919,
Ajout : compétent.
Suppression : et
Ajout : A
Suppression : délivrée
Ajout : Paris
,
Suppression : validée ou renouvelée
Ajout : le
Suppression : depuis
Ajout : recouvrement
Suppression : moins
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : ces
Suppression : an.
Ajout : sommes
Suppression : L'exonération
Ajout : est
Suppression : prévue
Ajout : assuré
au
Suppression : 7°
Ajout : lieu
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : limitée
Ajout : place
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : un
Ajout : comptables
Suppression : seul
Ajout : du
Suppression : véhicule
Ajout : Trésor,
par
Suppression : propriétaire.
Ajout : la
Suppression : (1)
Ajout : régie
Suppression : Annexe
Ajout : de
Suppression : IV,
Ajout : recettes
Suppression : art.
Ajout : de
Suppression : 121
Ajout : la
Suppression : V
Ajout : préfecture de police
.