Chargement de la page
Code général des impôts, annexe II
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
30 mots ajoutés10 mots supprimés
Les coefficients prévus Suppression : àAjout : au Ajout : 1 du III de l'article 1496Suppression : -III-1 du code général des impôts qui doivent être utilisés, à compter du 1er janvier 1979Ajout : , Suppression : etAjout : jusqu'à Suppression : pourAjout : la Suppression : uneAjout : prochaine Suppression : périodeAjout : actualisation