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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 18 décembre 1980
Version en vigueur du 10 août 1987 au 1 janvier 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : La cotisation est calculée sur le montant des ventes ou livraisons, y compris les ventes ou livraisons à l'exportation. Pour l'application de la cotisation, les biens constituant des immobilisations au sens de l'article 205 n'ouvrent pas droit à la déduction de la cotisation dont ils sont grevés.