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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 10 août 1987
Version en vigueur du 10 août 1987 au 31 décembre 1987
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le bon de remis qui accompagne les farines panifiables de blé, pures ou en mélanges, remises par un fabricant ou par un grossiste et transportées autrement que par un particulier pour les besoins de sa propre consommation, quels que soient le mode et l'auteur du transport, est extrait d'un carnet à souches. Ce bon de remis doit être établi préalablement au chargement des marchandises. Il doit être conservé par le destinataire.
Nouvelle version :
Suppression : Le bon de remisAjout : L'arrêtéSuppression : quiAjout : prévu
Suppression : accompagne
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : farines
Ajout : 368
Suppression : panifiables
Ajout : peut
Suppression : de
Ajout : dispenser
Suppression : blé
Ajout : partiellement
,
Suppression : pures ou
Ajout : pour
Suppression : en
Ajout : certains
Suppression : mélanges
Ajout : produits
,
Suppression : remises par un fabricant ou par un
Ajout : des
Suppression : grossiste
Ajout : formalités
et
Suppression : transportées autrement
Ajout : obligations
Suppression : que
Ajout : prévues
par
Suppression : un particulier pour
les
Suppression : besoins de sa propre consommation, quels que soient le mode et l'auteur du transport, est extrait d'un