Chargement de la page
Code général des impôts, annexe II
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
32 mots ajoutés69 mots supprimés
Suppression : Le bon de remisAjout : L'arrêté Suppression : quiAjout : prévu Suppression : accompagneAjout : à Suppression : lesAjout : l'article Suppression : farinesAjout : 368 Suppression : panifiablesAjout : peut Suppression : deAjout : dispenser Suppression : bléAjout : partiellement, Suppression : pures ouAjout : pour Suppression : enAjout : certains Suppression : mélangesAjout : produits, Suppression : remises par un fabricant ou par unAjout : des Suppression : grossisteAjout : formalités et Suppression : transportées autrementAjout : obligations Suppression : queAjout : prévues par Suppression : un particulier pour les Suppression : besoins de sa propre consommation, quels que soient le mode et l'auteur du transport, est extrait d'unAjout : articles Suppression : carnetAjout : 368 à Suppression : souches. CeAjout : 368 Suppression : bonAjout : D de Suppression : remis doit êtreAjout : la Suppression : établiAjout : présente Suppression : préalablementAjout : annexe Suppression : auAjout : et Suppression : chargementAjout : par Suppression : desAjout : l'article Suppression : marchandisesAjout : R. Suppression : Il doitAjout : 24-1 Suppression : êtreAjout : du Suppression : conservéAjout : livre Suppression : parAjout : des Suppression : leAjout : procédures Suppression : destinataireAjout : fiscales.