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Ajout · Suppression
Pour Suppression : bénéficier de l'abattement mentionné auAjout : l'applicationSuppression : 4Ajout : duSuppression : bisAjout : 7 de l'article 158 du code général des impôts, Suppression : lesAjout : unSuppression : industriels,Ajout : contribuableSuppression : commerçants,Ajout : mentionnéSuppression : artisansau
Ajout :
Suppression : ou
Ajout : 1°
Suppression : agriculteurs
Ajout : de
Suppression : doivent
Ajout : ce
Suppression : avoir
Ajout : 7
Suppression : été
Ajout : n'est
Suppression : membres
Ajout : pas
Suppression : adhérents
Ajout : adhérent
d'un centre de gestion agréé
Suppression : pendant
Ajout : s'il
Suppression : toute
Ajout : n'a
Suppression : la
Ajout : pas
Suppression : durée
Ajout : été
Suppression : des
Ajout : membre
Suppression : exercices
Ajout : adhérent
Suppression : concernés.
Ajout : d'un
Suppression : Si
Ajout : tel
Suppression : cette
Ajout : centre
Suppression : condition
Ajout : pendant
Suppression : n'est
Ajout : toute
Suppression : pas
Ajout : la
Suppression : remplie,
Ajout : durée
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : bénéfice
Ajout : l'exercice
Suppression : de
Ajout : considéré.
Suppression : l'abattement
Ajout : Cette
Suppression : est
Ajout : condition
Ajout : n'est
toutefois
Suppression : accordé
Ajout : pas
Ajout : exigée
: a
Suppression : .
Ajout : )
En cas d'agrément postérieur à l'adhésion, pour l'imposition du bénéfice de l'exercice ouvert depuis moins de trois mois à la date de l'agrément ; b
Suppression : .
Ajout : )
En cas de première adhésion à un centre agréé pour l'imposition du bénéfice de l'exercice ouvert depuis moins de
Suppression : trois
Ajout : cinq
mois à la date de l'adhésion
Ajout : .
Ajout : Le contribuable ayant repris une activité après cessation est considéré comme adhérant pour la première fois
; c
Suppression : .
Ajout : )
En cas de retrait d'agrément, pour l'imposition du bénéfice de l'année ou de l'exercice en cours déclaré dans les conditions prévues à
Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
53 A du code général des impôts. Les déclarations de résultats des membres adhérents d'un centre de gestion agréé
Suppression : susceptibles de bénéficier de l'abattement
Ajout : ,
Suppression : prévu
Ajout : mentionnés
au
Suppression : 4 bis de l'article 158
Ajout : premier
Suppression : précité
Ajout : alinéa,
doivent être accompagnées d'une attestation fournie par le centre indiquant la date d'adhésion et, le cas échéant, la date à laquelle est intervenue la perte de la qualité d'adhérent. Le centre de gestion agréé et le membre adhérent