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Ajout · Suppression
Pour Suppression : bénéficier au titre d'une année civile donnée de l'abattement prévu auAjout : l'applicationSuppression : 4Ajout : duSuppression : bisAjout : 7 de l'article 158 du code général des impôts, Suppression : lesAjout : unSuppression : membresAjout : contribuableSuppression : desAjout : mentionnéSuppression : professionsau
Ajout :
Suppression : libérales
Ajout : 1°
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : ce
Suppression : titulaires
Ajout : 7
Suppression : de
Ajout : n'est
Suppression : charges
Ajout : pas
Suppression : et
Ajout : adhérent
Suppression : offices
Ajout : d'une
Suppression : doivent
Ajout : association
Suppression : avoir
Ajout : agréée
Ajout : s'il n'a pas
été
Suppression : adhérents
Ajout : membre
Suppression : d'une
Ajout : adhérent
Suppression : association
Ajout : de
Suppression : agréée
Ajout : cette
Ajout : association
pendant toute la durée de
Suppression : l'année ou période d'imposition
Ajout : l'exercice
Suppression : considérée
Ajout : considéré
.
Suppression : Si cette
Ajout : Cette
condition n'est
Suppression : pas remplie, le bénéfice de l'abattement est
toutefois
Suppression : accordé
Ajout : pas
Ajout : exigée
: a
Suppression : .
Ajout : )
Suppression : en
Ajout : En
cas d'agrément postérieur à l'adhésion, pour l'imposition du bénéfice de
Suppression : l'année ou de la période d'imposition
Ajout : l'exercice
Suppression : commencée
Ajout : ouvert
depuis moins de trois mois à la date de l'agrément ; b
Suppression : .
Ajout : )
Suppression : en
Ajout : En
cas de première adhésion à une association agréée
Suppression : ,
pour l'imposition du bénéfice de l'année ou de la période d'imposition commencée depuis moins de
Suppression : trois
Ajout : cinq
mois à la date de l'adhésion
Ajout : .
Ajout : Le contribuable ayant repris une activité après cessation est considéré comme adhérant pour la première fois
; c
Suppression : .
Ajout : )
Suppression : en
Ajout : En
cas de retrait d'agrément, pour l'imposition du bénéfice de l'année ou de
Suppression : la période d'imposition
Ajout : l'exercice
en cours
Ajout : déclaré dans les conditions prévues
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : date
Ajout : 53
Ajout : A
du
Suppression : retrait
Ajout : code général des impôts
. Les déclarations de résultats des membres adhérents d'une association agréée
Suppression : susceptibles
Ajout : ,
Suppression : de
Ajout : mentionnés
Suppression : bénéficier
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : premier
Suppression : l'abattement
Ajout : alinéa,
doivent être accompagnées d'une attestation fournie par l'association indiquant la date d'adhésion et, le cas échéant, la date à laquelle est intervenue la perte de la qualité d'adhérent. L'association agréée et le membre adhérent