Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux
Article 376 bis

Article 376 bis

Article 376 bis

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 376-0 bisChange de subdivision Article suivantArticle 376 octies

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 15 mai 2004 au 1 janvier 2019
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 15 mai 2004 au 1 janvier 2019
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 15 mai 2004 au 1 janvier 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 avril 1998 au 15 mai 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 avril 1998 au 15 mai 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 avril 1998 au 15 mai 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 avril 1997 au 22 avril 1998

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 avril 1997 au 22 avril 1998

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 avril 1997 au 22 avril 1998

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 11 avril 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 11 avril 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 11 avril 1997

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Décret n°2004-411 du 13 mai 2004 - art. 1 () JORF 15 mai 2004 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006296176
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 15 mai 2004 au 1 janvier 2019

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte