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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 22 avril 1998

Version en vigueur du 22 avril 1998 au 15 mai 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contribuable peut renoncer au système du paiement mensuel. Il doit à cette fin adresser par écrit à l'administration une dénonciation de son option soit avant le 1er mars, soit avant le 1er décembre. Dans le premier cas, cette renonciation prend effet le 1er avril suivant, dans le second cas, le 1er janvier suivant.
Nouvelle version :
Le contribuable peut renoncer au système du paiement mensuel. Il doit à cette fin adresser par écrit à l'administration une dénonciation de son option soit avant le 1er ~~Suppression : mars~~Ajout : juin, soit avant le 1er décembre. Dans le premier cas, cette renonciation prend effet le 1er ~~Suppression : avril~~