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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le contribuable peut renoncer au système du paiement mensuel. Il doit à cette fin adresser par écrit à l'administration une dénonciation de son option ~~Suppression : soit~~ avant le ~~Suppression : 1er~~Ajout : 30 juinAjout : pour l'impôt sur le revenu, ~~Suppression : soit~~Ajout : la Ajout : taxe d'habitation et la taxe foncière, et avant le ~~Suppression : 1er~~Ajout : 30 ~~Suppression : décembre~~Ajout : septembre pour la taxe professionnelle. ~~Suppression : Dans~~

Ajout : La

Ajout : résiliation prend effet

le premier

~~Suppression : cas,~~

Ajout : mois

~~Suppression : cette~~

Ajout : qui

~~Suppression : renonciation~~

Ajout : suit

~~Suppression : prend~~

Ajout : celui

~~Suppression : effet~~

Ajout : au

Ajout : cours duquel

Ajout : contribuable formule sa demande. Lorsque la dénonciation est exercée entre le

1er juillet

~~Suppression : suivant,~~

Ajout : et

~~Suppression : dans~~

Ajout : le

Ajout : 15 décembre inclus pour l'impôt sur

~~Suppression : second~~

Ajout : revenu,

~~Suppression : cas~~

Ajout : la taxe d'habitation et la taxe foncière

Ajout : et entre

le 1er

Ajout : octobre et le 15 décembre inclus pour la taxe professionnelle, elle prend effet à compter du mois de

janvier

~~Suppression : suivant~~

Ajout : de l'année suivante

Ajout : Lorsqu'elle est exercée du 16 décembre au 31 décembre, elle prend effet à compter du mois de février de l'année suivante.