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343 mots ajoutés155 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : I.Suppression : contribuablesAjout : -Suppression : visésAjout : LaAjout : déclaration dont la production est prévue à l'article 53Suppression : ,Suppression : premier alinéa,Ajout : A du code général des impôtsSuppression : ,Suppression : qui sontAjout : doitSuppression : imposables
Ajout : mentionner
Suppression : d'après
Ajout : :
Suppression : leur
Ajout : a.
Suppression : bénéfice
Ajout : La
Suppression : réel,
Ajout : récapitulation
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : tenus
Ajout : éléments
Suppression : de
Ajout : d'imposition
Suppression : souscrire,
Ajout : ;
Suppression : chaque
Ajout : b.
Suppression : année,
Ajout : Le
Suppression : dans
Ajout : nom
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : délai
Ajout : l'adresse
Suppression : fixé
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : l'article
Ajout : des
Suppression : 175
Ajout : comptables
Suppression : dudit
Ajout : ou
Suppression : code,
Ajout : experts
Suppression : une
Ajout : chargés
Suppression : déclaration
Ajout : de
Suppression : indiquant
Ajout : tenir
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : l'année
Ajout : comptabilité
ou
Suppression : l'exercice
Ajout : d'en
Suppression : précédent
Ajout : contrôler
Suppression : :
Ajout : les
Suppression : a
Ajout : résultats
Suppression : Le
Ajout : généraux
Suppression : montant
Ajout : en
Suppression : du
Ajout : précisant
Suppression : bénéfice
Ajout : si
Suppression : imposable
Ajout : ces
Ajout : techniciens font partie
ou
Ajout : non
du
Suppression : déficit
Ajout : personnel
Ajout : salarié de l'entreprise
;
Suppression : b
Ajout : c.
Suppression : Le
Ajout : Eventuellement
Suppression : montant
Ajout : le
Ajout : nom et l'adresse du centre
de
Suppression : leur
Ajout : gestion
Suppression : chiffre
Ajout : agréé
Suppression : d'affaires
Ajout : auquel
Ajout : le contribuable a adhéré
;
Suppression : c
Ajout : d.
Suppression : Le
Ajout : Les
Suppression : montant
Ajout : renseignements
Ajout : nécessaires à l'établissement et au contrôle de l'impôt. II. - Les contribuables visés à l'article 53 A précité sont tenus de joindre à la déclaration désignée au I, le bilan, le compte de résultat, le tableau
des
Suppression : appointements
Ajout : immobilisations
,
Suppression : salaires
Ajout : le tableau des amortissements
,
Suppression : indemnités
Ajout : le
Ajout : tableau des provisions
et
Suppression : rétributions
Ajout : l'état
Suppression : quelconques
Ajout : des échéances des créances et des dettes. Ils doivent également joindre
,
Suppression : payés
Ajout : le
Suppression : en
Ajout : cas
Suppression : espèces
Ajout : échéant,
Suppression : ;
Ajout : la
Suppression : d
Ajout : liste
Suppression : Le
Ajout : des
Suppression : nom
Ajout : filiales
et
Suppression : l'adresse
Ajout : participations
Suppression : du
Ajout : ainsi
Suppression : ou
Ajout : qu'une
Suppression : des
Ajout : information
Ajout : détaillée ayant trait aux points suivants : Dérogations aux prescriptions
comptables
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : experts
Ajout : Modifications
Suppression : chargés
Ajout : affectant
Ajout : les méthodes d'évaluation et la présentation
de
Suppression : tenir
Ajout : comptes
Suppression : leur
Ajout : annuels
Suppression : comptabilité
Ajout : ;
Suppression : ou
Ajout : Produits
Suppression : d'en
Ajout : à
Suppression : contrôler
Ajout : recevoir
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : résultats
Ajout : charges
Suppression : généraux,
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : payer
Suppression : précisant
Ajout : ;
Suppression : si
Ajout : Produits
Suppression : ces
Ajout : et
Suppression : techniciens
Ajout : charges
Suppression : font
Ajout : figurant
Suppression : partie
Ajout : au
Suppression : ou
Ajout : bilan
Suppression : non
Ajout : sous
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : personnel
Ajout : postes
Suppression : salarié
Ajout : Comptes
de
Suppression : leur entreprise
Ajout : régularisation
.
Suppression : Ils
Ajout : Les
Suppression : peuvent
Ajout : contribuables ayant la qualité de commerçant sont tenus de produire
,
Suppression : le
Ajout : sur
Suppression : cas
Ajout : demande
Suppression : échéant
Ajout : de l'administration
,
Suppression : joindre
Ajout : les
Ajout : éléments de l'annexe comptable qui ne sont pas énumérés ci-dessus. Doivent en outre être joints
à
Suppression : cette
Ajout : la
déclaration
Ajout : ,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : observations
Ajout : tableau
Suppression : essentielles
Ajout : de
Ajout : détermination du résultat fiscal, l'état des déficits
et
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : conclusions
Ajout : provisions
Suppression : signées
Ajout : non
Suppression : qui
Ajout : déductibles,
Suppression : ont
Ajout : l'état
Suppression : pu
Ajout : des
Suppression : leur
Ajout : renseignements
Suppression : être
Ajout : divers,
Suppression : remises
Ajout : le
Suppression : par
Ajout : tableau
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : experts
Ajout : éléments
Suppression : comptables
Ajout : soumis
Suppression : ou
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : régime
Suppression : comptables
Ajout : fiscal
Suppression : agréés
Ajout : des
Suppression : chargés
Ajout : plus-values
Suppression : par
Ajout : et,
Suppression : eux
Ajout : le cas échéant
,
Suppression : dans
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : tableau
Suppression : limites
Ajout : des
Ajout : écarts
de
Suppression : leur
Ajout : réévaluation.
Suppression : compétence,
Ajout : III.
Suppression : d'établir
Ajout : - Par dérogation aux dispositions du II
,
Suppression : contrôler
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : déclaration
Suppression : apprécier
Ajout : souscrite
Suppression : leur
Ajout : par
Ajout : les contribuables visés à l'article 302 septies A bis-I du code général des impôts comporte un
bilan et
Suppression : leur
Ajout : un
compte de
Suppression : pertes
Ajout : résultat
Ajout : simplifiés, le tableau des immobilisations
et
Suppression : profits
Ajout : amortissements, le relevé des provisions et, le cas échéant, le tableau des écarts de réévaluation
.
Suppression : La
Ajout : IV.
Suppression : déclaration
Ajout : -
Suppression : visée
Ajout : Les
Suppression : au
Ajout : déclarations
Suppression : présent
Ajout : et
Suppression : article
Ajout : les
Suppression : doit
Ajout : documents
Ajout : qui y sont joints doivent
être
Suppression : remise
Ajout : remis
en double exemplaire au service des impôts du siège de la direction
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : entreprises
Ajout : l'entreprise
ou, à défaut, du lieu du principal établissement. Toutefois, les sociétés ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente et dont l'activité porte sur un seul immeuble ou groupe d'immeubles souscrivent cette déclaration auprès du service des impôts du lieu de situation des constructions. Il en est délivré récépissé