ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOTArticles 94 à 344 quater
Abrogé
IMPOTS D'ETATArticles 94 à 94
Abrogé
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEESArticles 94 à 94
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALESArticles 322 C à 322 C
Abrogé
IMPOSITIONS COMMUNALESArticles 322 C à 322 C
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERSArticles 333-0 A à 344 quater
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA* REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE.
Abrogé
CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles 333-0 A à 333-0 A
ENREGISTREMENTArticles 344 quater à 344 quater
DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES FISCAUX, IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*
ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
DISPOSITIONS DIVERSES
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 2 sexies à 350 terdecies
Première partie : Impôts d'ÉtatArticles 2 sexies à 313 BR bis
Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 2 sexies à 65
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 65 A à 111 quater T
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affairesArticles 111 quinquies à 111 quinquies
Titre III : Contributions indirectes et taxes diversesArticles 111-00 A à 244 vicies
Abrogé
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diversesArticles 178 bis à 221 ter
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbreArticles 245 à 313 BR bis
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismesArticles 314 à 344 quindecies
Titre premier : Impositions communalesArticles 314 à 328 D ter
Titre I bis : Impositions départementalesArticles 328 G bis à 328 G decies
Abrogé
Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de CorseArticles 328 J ter à 328 J ter
Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publicsArticles 328 K à 328 W
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes diversArticles 330 à 344 undecies A
Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à IIArticles 344 quindecies à 344 quindecies
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième partiesArticles 344-0 A à 350 terdecies
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôtArticles 344-0 A à 344 O
Titre II : Dispositions diversesArticles 345 à 350 terdecies
Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre Ier : Impôts directs et taxes assimilées
REGIME ECONOMIQUE
ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE.
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre 1 : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 351 à 445
Chapitre premier : Paiement de l'impôtArticles 351 à 406 terdecies
Section I : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 351 à 383-0 ter
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 384 à 384 D
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbreArticles 384 bis A à 406 ter
Section IV : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platineArticles 406 undecies à 406 undecies
Section V : Dispositions communesArticles 406 duodecies à 406 terdecies
Chapitre I bis : PénalitésArticles 406 L à 406 A 27
Abrogé
Section I bis : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platineArticles 406 L à 406 L
Section II : Dispositions communesArticles 406 A 12 à 406 A 16
Section III : Dispositions particulièresArticles 406 A 27 à 406 A 27
Chapitre II : ProcéduresArticles 415 à 416-0 bis
Section IV : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables du Trésor et de la direction générale des impôts.
Section IV : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables de la direction générale des finances publiques et à ceux de la direction générale des douanes et droits indirectsArticles 415 à 416-0 bis
Chapitre II bis : Sûretés et privilègesArticles 416 bis à 416 ter