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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 17 mars 1984
Version en vigueur du 17 mars 1984 au 30 décembre 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : Pour les immobilisations acquises par l'entreprise, du coût réel d'achat augmenté, le cas échéant, des frais accessoires tels que frais de transport, droits de douane, ainsi que des frais d'installations et de montage; Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport; Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût réel de production, c'est-à-dire du coût d'achat des matières ou fournitures utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production.
Nouvelle version :
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : Pour les immobilisations acquises Ajout : à titre onéreux
par l'entreprise, du coût
Suppression : réel
Ajout : d'acquisition,
Suppression : d'achat
Ajout : c'est-à-dire
Suppression : augmenté,
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : prix
Suppression : cas
Ajout : d'achat
Suppression : échéant,
Ajout : majoré
des frais accessoires
Suppression : tels
Ajout : nécessaires
Suppression : que
Ajout : à
Suppression : frais
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : mise
Suppression : transport,
Ajout : en
Suppression : droits
Ajout : état
Suppression : de
Ajout : d'utilisation
Suppression : douane,
Ajout : du
Suppression : ainsi
Ajout : bien
Suppression : que
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : Pour
Suppression : frais
Ajout : les
Suppression : d'installations
Ajout : immobilisations
Suppression : et
Ajout : acquises
Ajout : à titre gratuit,
de
Suppression : montage
Ajout : la valeur vénale
; Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport
Ajout :
; Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût
Suppression : réel de production, c'est-à-dire du coût d'achat
Ajout : d'acquisition
des matières ou fournitures
Suppression : utilisées
Ajout : consommées
, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production