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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 17 mars 1984 au 30 décembre 2005
Version en vigueur du 30 décembre 2005 au 19 avril 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : Pour les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien ; Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport ; Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût d'acquisition des matières ou fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production à l'exclusion des frais financiers.
Nouvelle version :
Ajout : 1. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend :
Ajout : a.
Pour les immobilisations acquises à titre onéreux
Suppression : par l'entreprise
, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat
Ajout : minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et
majoré des
Suppression : frais
Ajout : coûts
Suppression : accessoires
Ajout : directement
Suppression : nécessaires
Ajout : engagés
Suppression : à
Ajout : pour
la mise en état d'utilisation du bien
Ajout : et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à l'acquisition peuvent être, au choix de l'entreprise, soit portés à l'actif du bilan en majoration du coût d'acquisition de l'immobilisation à laquelle ils se rapportent, soit déduits immédiatement en charges. Ce choix est exercé distinctement pour les titres immobilisés et les titres de placement, d'une part, pour les autres immobilisations acquises, d'autre part. Il est irrévocable. Pour les biens acquis moyennant le paiement d'une rente viagère, le prix d'achat s'entend du prix stipulé ou, à défaut, de la valeur réelle du bien estimée au jour de l'acquisition. Pour les biens acquis en échange d'un ou plusieurs biens, le prix d'achat s'entend de la valeur vénale
;
Ajout : b.
Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ;
Ajout : c.
Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport ;
Ajout : d.
Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût d'acquisition des matières ou fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production
Ajout : et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues
à
Suppression : l'exclusion
Ajout : l'article
Ajout : 38 undecies. Les coûts administratifs sont exclus du coût d'acquisition et du coût de production définis ci-dessus, à l'exception du coût
des
Suppression : frais
Ajout : structures
Suppression : financiers
Ajout : dédiées
.
Ajout : 2. La valeur d'origine des immobilisations définie au 1 est majorée des coûts engagés pour le remplacement des composants mentionnés à l'article 15 bis de l'annexe II. La valeur nette comptable du composant remplacé est comptabilisée en charges.