Code général des impôts, annexe III
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Les valeurs mobilières constituant des titres de placement sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origineAjout : majorée, sous réserve de l'option mentionnée au quatrième alinéa du 1 de l'article 38 quinquies , des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à leur acquisition. A la fin de chaque exercice, il est procédé à une estimation de ces titres. Les titres cotés sont évalués au cours moyen du dernier mois de l'exercice. Les titres non cotés sont évalués à leur valeur probable de négociation. Les titres cotés s'entendent des valeurs inscrites Suppression : à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou qui figurent àAjout : admises Suppression : laAjout : aux Suppression : coteAjout : négociations Suppression : duAjout : sur