Article 38 octies — Code général des impôts, annexe III

Article 38 octies — Code général des impôts, annexe III — Lexorizon

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 17 mars 1984

Les cessions de titres en portefeuille sont réputées porter par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus ancienne. Les plus-values ou moins-values résultant des cessions en cause sont déterminées en fonction de la valeur d'origine pour laquelle les titres figuraient au bilan.

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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 17 mars 1984
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