Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
10 mots ajoutés4 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 17 mars 1984
Version en vigueur depuis le 17 mars 1984
Alinéa modifié.
Ancienne version : Si le cours du jour à la date de l'inventaire des marchandises, matières, produits semi-ouvrés, produits finis et emballages commerciaux non récupérables en stock au jour de l'inventaire est inférieur au coût réel défini à l'article 38 nonies, l'entreprise doit constituer, à due concurrence, des provisions pour dépréciation.
Nouvelle version :
Si le cours du jour à la date de l'inventaire des marchandises, matièresAjout : premières, Ajout : matières et fournitures consommables, produits Suppression : semi-ouvrésAjout : intermédiaires
, produits finis et emballages commerciaux
Suppression : non récupérables
Ajout : perdus
en stock au jour de l'inventaire est inférieur au coût
Suppression : réel
Ajout : de
Ajout : revient
défini à l'article 38 nonies
Ajout :
, l'entreprise doit constituer, à due concurrence, des provisions pour dépréciation.