Chargement de la page
Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
10 mots ajoutés4 mots supprimés
Si le cours du jour à la date de l'inventaire des marchandises, matièresAjout : premières, Ajout : matières et fournitures consommables, produits Suppression : semi-ouvrésAjout : intermédiaires, produits finis et emballages commerciaux Suppression : non récupérablesAjout : perdus en stock au jour de l'inventaire est inférieur au coût Suppression : réelAjout : de Ajout : revient défini à l'article 38 noniesAjout : , l'entreprise doit constituer, à due concurrence, des provisions pour dépréciation.