Ajout : adresse des personnes physiques et morales concernées et
,
Suppression : en
Ajout : par
Suppression : ce
Ajout : nature
Suppression : qui
Ajout : d'élément
Suppression : concerne
Ajout : :
Ajout : 1° Pour
les
Ajout : biens non amortissables : a) La valeur comptable ; b) La valeur fiscale servant pour le calcul du résultat imposable des
cessions
Ajout : ultérieures ; c) Le montant
de
Suppression : titres
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : soulte
Suppression : portefeuille
Ajout : éventuellement
Suppression : effectuées
Ajout : perçue
Suppression : au
Ajout : lors
Suppression : cours
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : l'opération
Suppression : exercices
Ajout : ;
Suppression : ouverts
Ajout : d)
Suppression : postérieurement
Ajout : Le
Suppression : à
Ajout : montant
Suppression : cette
Ajout : de
Suppression : date
Ajout : la
Suppression : mais
Ajout : soulte
Suppression : avant
Ajout : imposée
Suppression : le
Ajout : lors
Suppression : 1er
Ajout : de
Suppression : septembre
Ajout : l'opération
Suppression : 1965,
Ajout : d'échange
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : entreprises
Ajout : d'apport
Suppression : pourront
Ajout : ;
Suppression : calculer
Ajout : e)
Ajout : La valeur d'échange ou d'apport des biens ; 2° Pour
les
Ajout : biens amortissables : a) Le montant des
plus-values
Suppression : ou
Ajout : et
moins-values
Suppression : correspondantes
Ajout : réalisées
Suppression : en
Ajout : lors
Suppression : fonction
Ajout : de
Ajout : l'opération ; b) La durée
de
Suppression : la
Ajout : réintégration
Suppression : valeur
Ajout : de
Suppression : d'origine
Ajout : ces
Suppression : unitaire
Ajout : plus-values
Suppression : moyenne
Ajout : ;
Suppression : pondérée
Ajout : c)
Ajout : Le montant
des
Suppression : titres
Ajout : plus-values
Ajout : déjà réintégrées dans les résultats des exercices précédents ; d) Le montant des plus-values réintégrées dans les résultats
de
Suppression : même
Ajout : l'exercice
Suppression : nature
Ajout : ;
Suppression : figurant
Ajout : e)
Ajout : Le montant des plus-values restant à réintégrer. II. Il est souscrit un état par opération et par exercice tant qu'il existe,
au
Suppression : bilan
Ajout : titre de l'opération concernée, des éléments auxquels est attaché un sursis d'imposition prévu par l'un des régimes mentionnés au I de l'article 54 septies du code général des impôts