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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 20 juillet 1984

Version en vigueur du 20 juillet 1984 au 17 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, sous réserve de l'application des dispositions particulières prévues à la présente section.
Nouvelle version :
Le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les ~~Suppression : règles applicables en matière de bénéfices~~Ajout : dispositions ~~Suppression : industriels~~Ajout : prévues ~~Suppression : et~~

Ajout : à

~~Suppression : commerciaux,~~

Ajout : l'article

~~Suppression : sous~~

Ajout : 72

~~Suppression : réserve~~

Ajout : du

~~Suppression : de~~

Ajout : code

~~Suppression : l'application~~

Ajout : général

des

~~Suppression : dispositions~~

Ajout : impôts

~~Suppression : particulières~~

Ajout : et

Ajout : celles

prévues à la présente section.