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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 juillet 1984 au 17 juin 2001

Version en vigueur depuis le 31 mars 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les dispositions prévues à l'article 72 du code général des impôts et celles prévues à la présente section.
Nouvelle version :
~~Suppression : Le~~Ajout : Sous ~~Suppression : bénéfice~~Ajout : réserve ~~Suppression : réel~~Ajout : des Ajout : dispositions des articles 38 sexdecies JC, 38 sexdecies JD , 38 sexdecies RB et 38 sexdecies RB bis , le bénéfice

de l'exploitation agricole

Ajout : soumise à un régime réel d'imposition

est déterminé et imposé selon les dispositions prévues à l'article 72 du code général des impôts et celles prévues à la présente section.