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Ajout · Suppression
I. - Les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à l'exploitant et utilisés pour les besoins de l'exploitation sont obligatoirement inscrits à l'actif du bilan. Toutefois, le redevable peut demander de conserver les terres dans son patrimoine privé, à la condition de faire connaître son choix au plus tard lors de la déclaration des résultats du troisième exercice au titre duquel il est imposé d'après le régime du bénéfice réel. L'option ainsi exercée Ajout : s'applique à la totalité des terres dont l'exploitant est Ajout : propriétaire, ou qu'il acquiert pendant la durée de l'option. Elle est valable quinze ansSuppression : .Suppression : PendantAjout : etSuppression : cetteAjout : renouvelableAjout : tacitement au terme de chaque période,
Suppression :
Suppression : elle
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : quinze
Suppression : irrévocable
Ajout : ans.
Suppression : et
Ajout : L'exploitant
Suppression : s'applique
Ajout : peut
Suppression : obligatoirement
Ajout : renoncer
à
Suppression : la
Ajout : l'option
Suppression : totalité
Ajout : pour
Ajout : l'ensemble
des terres
Suppression : dont
Ajout : qu'il
Suppression : l'exploitant
Ajout : acquiert
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : propriétaire,
Ajout : titre
Suppression : ou
Ajout : onéreux
Suppression : qu'il
Ajout : pendant
Suppression : acquiert
Ajout : le
Suppression : pendant
Ajout : délai
Ajout : restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période. Cette renonciation doit être formulée lors de
la
Suppression : durée
Ajout : déclaration
de
Suppression : l'option
Ajout : résultat de l'exercice au cours duquel est intervenue la première acquisition à titre onéreux à compter du 1er janvier 1987
. La maison d'habitation dont l'exploitant est propriétaire peut être inscrite à l'actif sous réserve qu'elle fasse partie de l'exploitation et qu'elle ne présente pas le caractère d'une maison de maître. II. - Peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction ainsi que les chevaux de course mis à l'entraînement et âgés de deux ans au moins au sens de la réglementation des courses. Lorsque l'exploitant est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, l'application de cette disposition est subordonnée à la condition qu'il exerce le même choix pour l'établissement de cette taxe. Tous les autres animaux, y compris ceux nés dans l'exploitation, sont obligatoirement compris dans les stocks.