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Ajout · Suppression
I. - Les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à l'exploitant et utilisés pour les besoins de l'exploitation sont obligatoirement inscrits à l'actif du bilan. Toutefois, Suppression : le redevableAjout : l'exploitant peut demander de conserver les terres dans son patrimoine privéSuppression : , à la condition de faire connaître son choix au plus tard lors de la déclaration des résultats du troisième exercice au titre duquel il est imposé d'après un régime de bénéfice réel. Suppression : L'option ainsiAjout : CetteSuppression : exercéeAjout : option s'applique à la totalité des terres dont l'exploitant est propriétaireSuppression : , ou qu'il acquiert pendant la durée de Suppression : l'optionl'exercice
Ajout :
. Elle est
Suppression : valable quinze exercices et renouvelable
Ajout : reconduite
tacitement
Suppression : au terme de chaque période de quinze exercices. L'exploitant peut renoncer à l'option
pour
Suppression : l'ensemble des
Ajout : l'exercice
Suppression : terres
Ajout : suivant,
Suppression : qu'il
Ajout : sauf
Suppression : acquiert
Ajout : renonciation
Suppression : à
Ajout : expresse
Suppression : titre
Ajout : de
Suppression : onéreux
Ajout : l'exploitant.
Suppression : pendant
Ajout : L'option
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : délai
Ajout : la
Suppression : restant
Ajout : renonciation
à
Suppression : courir jusqu'à l'expiration de
cette
Suppression : période. Cette renonciation
Ajout : option
doit être
Suppression : formulée lors
Ajout : jointe
Suppression : de
Ajout : à
la déclaration
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : résultat
Ajout : résultats
de l'exercice
Suppression : au cours duquel est intervenue la première acquisition à titre onéreux à compter du 1er
Ajout : auquel
Suppression : janvier
Ajout : elle
Suppression : 1987
Ajout : s'applique
. La maison d'habitation dont l'exploitant est propriétaire peut être inscrite à l'actif sous réserve qu'elle fasse partie de l'exploitation et qu'elle ne présente pas le caractère d'une maison de maître. II. - Peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction ainsi que les chevaux de course mis à l'entrainement et les chevaux de concours soumis à un entraînement en vue de la compétition, âgés de deux ans au moins au sens de la réglementation des courses. Lorsque l'exploitant est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, l'application de cette disposition est subordonnée à la condition qu'il exerce le même choix pour l'établissement de cette taxe. Tous les autres animaux, y compris ceux nés dans l'exploitation, sont obligatoirement compris dans les stocks.