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Ajout · Suppression
Les exploitants agricoles relevant du forfait peuvent opter pour Suppression : leAjout : l'unSuppression : régimeAjout : desSuppression : duAjout : régimesAjout : d'imposition d'après le bénéfice réel Suppression : définiAjout : mentionnés à l'article 69 Suppression : quater du code général des impôtsSuppression : ou pour le régime simplifié d'imposition prévu à l'article 68 A du même code. Suppression : La dénonciation du forfait
Ajout : L'option
doit être
Suppression : effectuée par le contribuable entre le 1er janvier suivant l'année d'imposition
Ajout : exercée
Suppression : et
Ajout : dans
le
Suppression : dernier jour du mois suivant celui de la publication des bénéfices forfaitaires agricoles au Journal officiel. Lorsqu'il s'agit d'une exploitation de polyculture, ce
délai
Suppression : est prorogé jusqu'au vingtième jour suivant la
Ajout : prévu
Suppression : détermination
Ajout : au
Suppression : définitive
Ajout : IV
du
Suppression : classement de
Ajout : même
Suppression : l'exploitation
Ajout : article
. L'option est valable pour l'année au titre de laquelle elle est effectuée et pour les quatre années suivantes. Elle est reconduite tacitement par période de cinq ans, sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période quinquennale. Dans ce même délai, les exploitants peuvent, selon la nature du régime choisi en début de période, demander à passer du régime simplifié
Suppression : d'imposition
au régime
Suppression : du bénéfice réel défini à l'article 69