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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 juillet 1984 au 4 janvier 2005
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 23 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les exploitants agricoles relevant du forfait peuvent opter pour l'un des régimes d'imposition d'après le bénéfice réel mentionnés à l'article 69 du code général des impôts. L'option doit être exercée dans le délai prévu au IV du même article. L'option est valable pour l'année au titre de laquelle elle est effectuée et pour les quatre années suivantes. Elle est reconduite tacitement par période de cinq ans, sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période quinquennale. Dans ce même délai, les exploitants peuvent, selon la nature du régime choisi en début de période, demander à passer du régime simplifié au régime normale d'imposition d'après le bénéfice réel.
Nouvelle version :
Les Suppression : exploitants agricoles relevant du
Ajout : options
Suppression : forfait
Ajout : souscrites
Suppression : peuvent
Ajout : en
Suppression : opter
Ajout : application
Suppression : pour
Ajout : du
Suppression : l'un
Ajout : a
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : régimes
Ajout : II
Suppression : d'imposition
Ajout : et
Suppression : d'après
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : second
Suppression : bénéfice
Ajout : alinéa
Suppression : réel
Ajout : du
Suppression : mentionnés
Ajout : III
Suppression : à
Ajout : de
l'article 69 du code général des impôts
Suppression : .
Suppression : L'option doit être exercée dans le délai prévu au IV du même article. L'option est
Ajout : sont
Suppression : valable
Ajout : valables
pour
Suppression : l'année
Ajout : l'exercice
au titre
Suppression : de laquelle
Ajout : duquel
Suppression : elle
Ajout : elles
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : effectuée
Ajout : exercées
et pour
Suppression : les quatre années
Ajout : l'exercice
Suppression : suivantes
Ajout : suivant
.
Suppression : Elle
Ajout : Elles
Suppression : est
Ajout : se
Suppression : reconduite
Ajout : reconduisent
tacitement par période de
Suppression : cinq
Ajout : deux
Suppression : ans
Ajout : exercices
, sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période
Suppression : quinquennale
.
Suppression : Dans ce même délai, les exploitants peuvent, selon la nature du régime choisi en début de période, demander à passer du régime simplifié au régime normale d'imposition d'après le bénéfice réel.