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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 23 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les options souscrites en application du a du II et du second alinéa du III de l'article 69 du code général des impôts sont valables pour l'exercice au titre duquel elles sont exercées et pour l'exercice suivant. Elles se reconduisent tacitement par période de deux exercices, sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période.
Nouvelle version :
Suppression : Les optionsAjout : L'optionSuppression : souscritesAjout : souscrite en application du
Suppression : a du II et du
second alinéa du III de l'article 69 du code général des impôts
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : valables
Ajout : valable
pour l'exercice au titre duquel
Suppression : elles
Ajout : elle
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : exercées
Ajout : exercée
et pour l'exercice suivant.
Suppression : Elles
Ajout : Elle
se
Suppression : reconduisent
Ajout : reconduit
tacitement par période de deux exercices, sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période.