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Code général des impôts, annexe III
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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Suppression : Les optionsAjout : L'option Suppression : souscritesAjout : souscrite en application du Suppression : a du II et du second alinéa du III de l'article 69 du code général des impôts Suppression : sontAjout : est Suppression : valablesAjout : valable pour l'exercice au titre duquel Suppression : ellesAjout : elle Suppression : sontAjout : est exercées