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Code général des impôts, annexe III
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Suppression : Les exploitants agricoles qui relèventAjout : L'option Suppression : deAjout : souscrite Suppression : pleinAjout : en Suppression : droitAjout : application du Suppression : régime simplifié d'imposition etAjout : III Suppression : quiAjout : de Suppression : désirentAjout : l'article Suppression : êtreAjout : 69 Suppression : imposésAjout : du Suppression : d'aprèsAjout : code Suppression : leurAjout : général Suppression : bénéficeAjout : des Suppression : réelAjout : impôts Suppression : selonAjout : par les Suppression : modalitésAjout : exploitants Suppression : prévuesAjout : qui Suppression : àAjout : relèvent Suppression : l'articleAjout : de Suppression : 69Ajout : plein Suppression : quaterAjout : droit du Suppression : code général des impôts formulentAjout : régime Suppression : ceAjout : simplifié Suppression : choixAjout : d'imposition Suppression : dansAjout : d'après le Suppression : délai de déclaration desAjout : bénéfice Suppression : résultatsAjout : réel Suppression : duAjout : et Suppression : premierAjout : qui Suppression : exerciceAjout : désirent Suppression : surAjout : être Suppression : lequelAjout : placés Suppression : ilAjout : sous Suppression : porteAjout : le Suppression : (1).Ajout : régime Suppression : L'optionAjout : normal s'applique aux exercices Ajout : e arrêtés au cours d'une période de cinq ans commençant à courir à la date d'ouverture du premier exercice qu'elle concerne. Elle est reconduite tacitement par période de cinq ans sauf renonciation adressée au service des impôts, dans le délai de déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période quinquennale.Suppression : 1) A titre transitoire, les exploitants relevant de plein droit du régime simplifié d'imposition peuvent limiter leur option pour le régime réel normal à la période comprise entre le 1er janvier 1977 et la clôture du dernier exercice ouvert en 1977, à condition d'en faire expressément la demande dans le délai de déclaration des résultats de cet exercice.