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Code général des impôts, annexe III
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L'option souscrite en application du III de l'article 69 du code général des impôts par les exploitants qui relèvent de plein droit du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel et qui désirent être placés sous le régime normal Suppression : s'applique aux exercices e arrêtés au cours d'uneAjout : est Suppression : périodeAjout : valable Suppression : deAjout : pour cinq Suppression : ans commençant à courir à la date d'ouverture du premier exercice qu'elle concerneAjout : exercices. Elle Suppression : estAjout : se Suppression : reconduite