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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 4 août 1992
Version en vigueur du 18 août 1993 au 17 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de passage du régime du forfait au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel : - les animaux figurant dans le stock d'entrée du premier exercice dont les résultats sont imposés d'après le mode réel, sont évalués au prix de revient majoré de 20 %. Cette valeur ne peut excéder le cours du jour à la date d'ouverture de cet exercice; - les produits de la viticulture en stock à la date du changement de régime d'imposition sont évalués au cours du jour à la même date, sous déduction d'une décote forfaitaire. Un arrêté du ministre de l'économie et des finances fixe les taux de cette décote en fonction de l'âge des produits (1). 1) Annexe IV, art. 4 O
Nouvelle version :
En cas de passage du régime du forfait au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel : Suppression : -
Ajout : a)
les animaux figurant dans le stock d'entrée du premier exercice dont les résultats sont imposés d'après le mode réel, sont évalués au prix de revient majoré de 20 %
Suppression : .
Suppression : Cette
Ajout : ;
Ajout : cette
valeur ne peut excéder le cours du jour à la date d'ouverture de cet exercice
Ajout :
;
Suppression : -
Ajout : b)
Suppression : les
Ajout : Les
produits de la viticulture en stock à la date du changement de régime d'imposition sont évalués au cours du jour
Ajout : du vin en vrac
à la même date, sous déduction d'une décote forfaitaire. Un arrêté du ministre
Suppression : de l'économie et des
Ajout : du
Suppression : finances
Ajout : budget
fixe les taux de cette décote en fonction de l'âge des produits
Suppression : (1)
.
Suppression : 1)
Ajout : Ils
Suppression : Annexe
Ajout : sont
Suppression : IV,
Ajout : repris
Suppression : art.
Ajout : pour
Suppression : 4
Ajout : la
Suppression : O
Ajout : même valeur dans les inventaires suivants dans la mesure où ils n'ont pas encore été vendus.