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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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En cas de passage du régime du forfait au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel : Suppression : -Ajout : a) les animaux figurant dans le stock d'entrée du premier exercice dont les résultats sont imposés d'après le mode réel, sont évalués au prix de revient majoré de 20 %Suppression : . Suppression : CetteAjout : ; Ajout : cette valeur ne peut excéder le cours du jour à la date d'ouverture de cet exerciceAjout : ; Suppression : -Ajout : b) Suppression : lesAjout : Les produits de la viticulture en stock à la date du changement de régime d'imposition sont évalués au cours du jour