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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 août 1993 au 17 juin 2001
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 23 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de passage du régime du forfait au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel : a) les animaux figurant dans le stock d'entrée du premier exercice dont les résultats sont imposés d'après le mode réel, sont évalués au prix de revient majoré de 20 % ; cette valeur ne peut excéder le cours du jour à la date d'ouverture de cet exercice ; b) Les produits de la viticulture en stock à la date du changement de régime d'imposition sont évalués au cours du jour du vin en vrac à la même date, sous déduction d'une décote forfaitaire. Un arrêté du ministre du budget fixe les taux de cette décote en fonction de l'âge des produits. Ils sont repris pour la même valeur dans les inventaires suivants dans la mesure où ils n'ont pas encore été vendus.
Nouvelle version :
En cas de passage du régime du forfait Suppression : au
Ajout : à
Ajout : un
régime
Suppression : normal
Ajout : réel
d'imposition
Suppression : d'après le bénéfice réel :
Ajout : ;
a) les animaux figurant dans le stock
Suppression : d'entrée
Ajout : initial
du premier exercice dont les résultats sont imposés d'après le mode réel, sont évalués au prix de revient majoré de 20 % ; cette valeur ne peut excéder le cours du jour à la date d'ouverture de cet exercice ; b) Les produits de la viticulture en stock à la date du changement de régime d'imposition sont évalués au cours du jour du vin en vrac à la même date, sous déduction d'une décote forfaitaire. Un arrêté du ministre du budget fixe les taux de cette décote en fonction de l'âge des produits. Ils sont repris pour la même valeur dans les inventaires suivants dans la mesure où ils n'ont pas encore été vendus.
Ajout : c) Les récoltes comprises dans le stock initial du premier exercice dont les résultats sont déterminés selon un régime réel d'imposition sont évaluées d'après leur valeur au 31 décembre de l'année au cours de laquelle elles ont été levées. Elles sont reprises pour la même valeur dans les inventaires suivants, dans la mesure où elles n'ont pas encore été vendues ; d) Les matières premières achetées sont évaluées à leur prix de revient à la date du changement de régime d'imposition.