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Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 18 août 1993

Version en vigueur du 18 août 1993 au 17 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel. - les immobilisations et les stocks d'entrée sont évalués conformément aux dispositions des articles 38 sexdecies-0 K à 38 sexdecies N-I et 38 sexdecies OA; - les recettes et les dépenses se rapportant à des créances et à des dettes nées sous le régime du forfait ne sont pas retenues pour la détermination du bénéfice selon le régime simplifié.
Nouvelle version :
En cas de passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel. ~~Suppression : -~~Ajout : a) ~~Suppression : les~~Les