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Code général des impôts, annexe III
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En cas de passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel. Suppression : -Ajout : a) Suppression : lesAjout : Les immobilisations et les stocks d'entrée sont évalués conformément aux dispositions des articles 38 sexdecies-0 K Suppression : àAjout : au Ajout : I de l'article 38 sexdecies Suppression : N-IAjout : N et Ajout : de l'article 38 sexdecies OAAjout : ; Suppression : -b)