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Code général des impôts, annexe III
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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En cas de passage du régime Suppression : du forfait au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel. a) Les immobilisations etAjout : prévu Suppression : lesAjout : à Suppression : stocksAjout : l' Suppression : d'entréeAjout : article Suppression : sontAjout : 64 Suppression : évaluésAjout : bis Suppression : conformémentdu